Changermonjob.com - Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 - Loi applicable

Le présent contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

Article 2 - Champ d'application

Le site ChangerMonJob.com offre trois prestations de suivi et d’accompagnement à distance dans le domaine de l’évolution professionnelle, du conseil en matière d’orientation professionnelle.

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par ChangerMonJob.com, achetés à l'unité.

En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts par ChangerMonJob.com, le client déclare utiliser les services de ChangerMonJob.com, en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

Merci de lire attentivement les conditions générales ci-après.

Article 3 - Conditions d'utilisation

Sur Internet : www.ChangerMonJob.com

1. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne. ChangerMonJob.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
2. La validation par le client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Accomplir sur le site ChangerMonJob.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ChangerMonJob.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
3. L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le siteChangerMonJob.com.
4. A partir du moment où il y a achat en ligne de l’un des 3 offres ouvre un accès gratuit à un extranet client : il s’agit d’un accès à l'information disponible sur son dossier d’accompagnement : tests, synthèse, planning ainsi que diverses informations relatives.

Article 4 - Paiement et conditions de paiement

1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Le cabinet Accomplir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

2. Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard / Mastercard et Visa internationales.

Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix au moment de l’achat. Accomplir peut modifier le prix après en avoir avisé le client.

Les services proposés par ChangerMonJob.com sont payants.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l'utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. Accomplir n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

3. Sécurisation des paiements

Pour toutes ses transactions, Accomplir fait appel à la Société Euro-information.

Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne sur ChangerMonJob.com. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire.

ChangerMonJob.com adhère au protocole de paiement sécurisé 3D Secure en collaboration avec la banque CIC. Ce programme, recommandé par Visa et MasterCard, vous assure une plus grande sécurité lors de vos transaction bancaire par Internet.

Article 5 - Conditions de résiliation

L’étude du remboursement partiel de tout paiement est prévu dans le seul cas où le 1er entretien téléphonique de la prestation n’a pas eu lieu. A partir du moment où un accompagnement a commencé, une étude se fera au cas par cas par le Cabinet Accomplir.

Article 6 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

Article 7 - déroulement de la prestation

Nos offres - Le check-up professionnel, Projet Professionnel et le coaching de la Mise en œuvre - sont accessibles séparément.

Chaque offre comporte des temps d’entretiens, des échanges de documents déterminés par le Cabinet Accomplir.

L’accompagnement est défini en fonction de l’offre.

Le Check-up professionnel comprend :

• 2 entretiens téléphoniques
• Un test
• La remise d’un dossier au terme de cet accompagnement, qui fait office de synthèse de la prestation. Le document « une boussole pour changer mon job » valide la réalisation complète de la prestation « Check-up professionnel » en reprenant le contenu essentiel des échanges et l’analyse du test.

Le projet professionnel comprend :

• 4 entretiens téléphoniques hebdomadaires
• Divers documents de travail
• La remise d’un dossier au terme de cet accompagnement, qui fait office de synthèse de la prestation. Le document « un guide pour changer mon job » valide la réalisation complète de la prestation « projet professionnel».

Le coaching propose :

• L’élaboration de tous les outils nécessaires à la recherche d’emploi
• Aides à la rédaction du CV, des lettres d’entretien
• Aides à la préparation aux entretiens d’embauche
• Débriefings des entretiens d’embauche
• La remise d’un dossier au terme de cet accompagnement, qui fait office de synthèse de la prestation. Le document « un carnet pour changer mon job » valide la réalisation complète de la prestation « coaching de la mise en oeuvre ».

Article 8 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition au 02 40 48 46 34.

Article 9 - Informations confidentielles

Accomplir s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille durant l’accompagnement par le client du service électronique afin de bénéficier d’un service de conseil soient considérées comme des informations confidentielles. Nonobstant ce qui précède, il pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n'identifient pas les offres du site ChangerMonJob.com ou n'y font pas référence.

Article 10 - Protection de la vie privée

Accomplir, société éditrice du site ChangerMonJob.com, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Accomplir s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci demeurent confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux deChangerMonJob.com, lors de son inscription, ou une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne.

ChangerMonJob.com se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.

Le client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par ChangerMonJob.com

Le client s'oblige à n'employer les informations ainsi obtenues qu'à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.

ChangerMonJob.com rappelle que les informations destinées au client ne doivent pas être divulguées à un tiers. Le client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.

ChangerMonJob.com utilise les informations sur la personne du client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par ChangerMonJob.com. Au cas où les dispositions légales imposeraient l'accord spécifique du client pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L'accord donné par le client peut être à tout moment révoqué par l'envoi d'un courrier électronique au service clientèle.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur ChangerMonJob.com. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable d’Accomplir. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue des offres changer sites lemonde.fr est strictement interdite.

La reproduction d'un ou plusieurs des contenus et services présents sur le site ChangerMonJob.com, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction. Pour toute information précise à ce sujet, il est recommandé de consulter la www.changermonjob.com/conseils-pratiques.php.

Article 12 - Garanties - responsabilité limitée

Le client utilise les services de ChangerMonJob.com à ses risques et périls. ChangerMonJob.com ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture de ChangerMonJob.com se limite à une obligation de moyen conformément à la configuration de l’offre. Mais on en pourra reprocher un résultat qui ne peut être souhaité.

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Cabinet Accomplir ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés (interdiction d'un titre...).

La seule guarantie consentie par ChangerMonJob.com porte sur la fourniture d'un service qui procure au client le produit commandé sans donner aucune guarantie sur la qualité et le contenu même dans la mesure où il n'est pas le producteur des données fournies. ChangerMonJob.com ne sera en aucun cas responsable envers l'utilisateur de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs, de la perte de l'information ou des problèmes survenus lors du paiement électronique, de coûts liés à un retard ou à l'obtention de produits ou de services de remplacement, qu'elle qu'en soit la cause, basée sur une théorie de la responsabilité (y compris formelle, contractuelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causé par négligence), résultatn du présent contrat. Ces limites s'appliqueront même si une partie a été avisée de la survenance éventuelle desdits dommages et nonobstant un manquement à l'objet principal d'un recours limité.

Article 13 - Liens

ChangerMonJob.com ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources.

ChangerMonJob.com ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. ChangerMonJob.com ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. Si toutefois, dans les pages du site ChangerMonJob.com, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, ChangerMonJob.com effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

Article 14 - Dispositions générales

1. Modifications et renonciations.

ChangerMonJob.com se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation. ChangerMonJob.com informera le client des modifications par courrier électronique et l'invitera à donner son accord sur les modifications.

2. Cession.

Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel.

3. Droit applicable.

Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.

4. Juridiction.

Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

5. Autonomie des clauses du contrat.

Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

6. Intégralité de l'accord.

Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et ChangerMonJob.com relatif à l'objet visé.

7. Force majeure.

ChangerMonJob.com et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.

8. Base de négociation.

Le client et ChangerMonJob.com reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles, constituent les bases des conditions générales.

9. Définitions

Le client

Désigne une personne physique qui s'inscrit à une prestation et une seule à la fois auprès d’Accomplir le but d'acquérir des prestations offertes par Accomplir sur le site www.ChangerMonJob.com

Informations personnelles relatives à un client

Désigne le nom, l'adresse de courrier électronique, et/ou le nom de la société et l'adresse de facturation (dans la mesure où ChangerMonJob.com recueille ces informations) d'un client.

Consultant

Désigne la personne assurant l’accompagnement et le conseil à distance.

Informations

Désigne toutes les données et les images.

Prix

Désigne le prix d'achat de l’offre TTC.